CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société SAS TSC DISTRIBUTION (High Express), à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://highexpress.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux mis en vente sur le site http://highexpress.fr dans la limite des stocks disponibles.

High Express se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.

Les produits sont assortis d’un descriptif comprenant des éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits.

Tous ces éléments ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

En conséquence, High Express ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

High Express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins le prix figurant sur le catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 4. Commandes

Les commandes sont acceptées dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes se font directement via notre site internet : http://highexpress.fr

Les commandes sont expédiées dès réception du règlement.

L’acheteur s’engage à être majeur et à avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Quand l’acheteur paie et valide sa commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Article 5. Modalités et tarifs de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de de commande.

Vous devrez donc en vérifier l’exactitude et êtes responsable en cas d’erreur.

Tout colis renvoyé à High Express à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Les tarifs de livraison vous seront indiqués lors du passage de votre commande en fonction du montant
de votre panier, de la zone de livraison, et du mode de livraison sélectionné.

Livraison express de proximité :

Disponible uniquement dans les zones desservies par ce service. La liste des zones desservies est consultable sur livraison express

Chaque zone de livraison express peut avoir des modalités de livraison différentes. Ces modalités sont renseignés sur les pages correspondantes.

Livraison par voie postale :

Ce service est disponible dans toute la France et l’Europe.

Les expéditions sont effectuées via lettre suivie sans signature ou par Colissimo.

Les délais d’expédition se feront sous 48 jours ouvrés maximum.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société High Express.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Obligations du client

Le client s’engage à être majeur et à avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur http://highexpress.fr.

Le client s’engage à communiquer à High Express les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site http://highexpress.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de High Express.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Reserve de propriété

High Express conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Responsabilité

High Express respecte la législation française en vigueur concernant ses produits.

High Express ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 10. Protection des données personnelles

High Express s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ses clients.

Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de High Express en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

Article 11. Gestion des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront en mesure de statuer.

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